Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1987
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
NORMERG8700015A
IdentifiantJORFTEXT000000322824
RéférenceArrêté du 26 janvier 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN DE COMMERCE, JO du 12 février 1987, NOR MERG8700015ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).