Journal officiel · Décret

Décret n°83-905 du 7 octobre 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES.(BATIMENT ET GENIE CIVIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1983
Publié le13 octobre 1983
PublicationJORF du 13 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000322893
RéférenceDécret n°83-905 du 7 octobre 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES.(BATIMENT ET GENIE CIVIL), JO du 13 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-404 du 3 avril 1985 · abroge
Décret n°85-404 du 3 avril 1985 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).