Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT (VALEUR BO ET CO ET DES GARAGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1982
Publié le12 janvier 1982
PublicationJORF du 12 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323051
RéférenceArrêté du 5 janvier 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT (VALEUR BO ET CO ET DES GARAGES), JO du 12 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).