Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.(LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le8 avril 1983
PublicationJORF du 8 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323067
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.(LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE), JO du 8 avril 1983Légifrance →

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