Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1981 MONTANT POUR 1981 DES RESSOURCES AFFECTEES A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS D'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES (ART. 8 ET 9 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977):14,5 MILLIONS DE FRANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1981
Publié le13 septembre 1981
PublicationJORF du 13 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323190
RéférenceArrêté du 25 août 1981 MONTANT POUR 1981 DES RESSOURCES AFFECTEES A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS D'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES (ART. 8 ET 9 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977):14,5 MILLIONS DE FRANCS, JO du 13 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · application
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