Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1981 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-09-1979 RELATIF AUX TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA) (TROIS RAPPORTEURS PERMANENTS ET 6 RAPPORTEURS INTERMITTENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1981
Publié le19 septembre 1981
PublicationJORF du 19 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000323209
RéférenceArrêté du 9 septembre 1981 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-09-1979 RELATIF AUX TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA) (TROIS RAPPORTEURS PERMANENTS ET 6 RAPPORTEURS INTERMITTENTS), JO du 19 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).