Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1982 CONDITIONS DE REMUNERATION DES EXAMINATEURS AUX PERMIS DE CONDUIRE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES LORS DES SESSIONS D'EXAMEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1982
Publié le11 mai 1982
PublicationJORF du 11 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323230
RéférenceArrêté du 4 mai 1982 CONDITIONS DE REMUNERATION DES EXAMINATEURS AUX PERMIS DE CONDUIRE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES LORS DES SESSIONS D'EXAMEN, JO du 11 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
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