Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1984 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985,LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN PHARMACIE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1984
Publié le26 octobre 1984
PublicationJORF du 26 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323338
RéférenceArrêté du 15 octobre 1984 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985,LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN PHARMACIE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 26 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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