Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1982 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE AUX GRADES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET ADJOINT TECHNIQUE CHEF : CE SONT CELLES PREVUES, POUR LES PERSONNELS TECHNIQUE HOMOLOGUES COMMUNAUX, PAR L'ARRETE DU 05-11-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1982
Publié le18 mars 1982
PublicationJORF du 18 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323438
RéférenceArrêté du 9 février 1982 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE AUX GRADES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET ADJOINT TECHNIQUE CHEF : CE SONT CELLES PREVUES, POUR LES PERSONNELS TECHNIQUE HOMOLOGUES COMMUNAUX, PAR L'ARRETE DU 05-11-1959, JO du 18 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).