Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1982 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1982
Publié le19 mai 1982
PublicationJORF du 19 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323456
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