Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1982 PART DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DEVANT ETRE REVERSEE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES MINES ET A CELUI DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le29 juin 1982
Publié le10 juillet 1982
PublicationJORF du 10 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323460
RéférenceArrêté du 29 juin 1982 PART DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DEVANT ETRE REVERSEE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES MINES ET A CELUI DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE), JO du 10 juillet 1982Légifrance →

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