Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1982 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1982
Publié le11 juillet 1982
PublicationJORF du 11 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323467
RéférenceArrêté du 9 juillet 1982 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, JO du 11 juillet 1982Légifrance →

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