Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1982 CREATION D'UN SERVICE SPECIALISE A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DE PARIS INTITULE CENTRE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU LIVRE BRAILLE DONT LA DENOMINATION SERA CENTRE MARIE-MOREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1982
Publié le26 novembre 1982
PublicationJORF du 26 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323479
RéférenceArrêté du 3 novembre 1982 CREATION D'UN SERVICE SPECIALISE A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DE PARIS INTITULE CENTRE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU LIVRE BRAILLE DONT LA DENOMINATION SERA CENTRE MARIE-MOREL, JO du 26 novembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).