Journal officiel · Décret

Décret n°85-962 du 10 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ACIERIES DE POMPEY (MEURTHE-ET-MOSELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1985
Publié le14 septembre 1985
PublicationJORF du 14 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323583
RéférenceDécret n°85-962 du 10 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ACIERIES DE POMPEY (MEURTHE-ET-MOSELLE), JO du 14 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).