Journal officiel · Décret

Décret n°85-963 du 10 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ECOLE HOTELIERE DE LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1985
Publié le14 septembre 1985
PublicationJORF du 14 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323584
RéférenceDécret n°85-963 du 10 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ECOLE HOTELIERE DE LA MARTINIQUE, JO du 14 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
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