Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1981 MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX EMPLOYEURS DE LA REMUNERATION ET DES FRAIS DE TRANSPORT DE LEURS SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS DE COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU AUX JURYS D'EXAMEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1981
NatureArrêté
Signé le27 avril 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323611
RéférenceArrêté du 27 avril 1981 MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX EMPLOYEURS DE LA REMUNERATION ET DES FRAIS DE TRANSPORT DE LEURS SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS DE COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU AUX JURYS D'EXAMEN, JO du 8 mai 1981Légifrance →

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