Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES INSTITUEES AUPRES DU DIRECTEUR CHARGE DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT DANS LES LYCEES ET DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES INSTITUEES AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1981
Publié le2 octobre 1981
PublicationJORF du 2 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323645
RéférenceArrêté du 28 septembre 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES INSTITUEES AUPRES DU DIRECTEUR CHARGE DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS EXERCANT DANS LES LYCEES ET DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES INSTITUEES AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE, JO du 2 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 8 mai 1981 · modifie
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