Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984: ILS POURRONT ETRE MAJORES DE 3,50% A COMPTER DU 01-09-1983 ET DE 3,50% AU 01-02-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1983
Publié le31 juillet 1983
PublicationJORF du 31 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000323714
RéférenceArrêté du 11 juillet 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984: ILS POURRONT ETRE MAJORES DE 3,50% A COMPTER DU 01-09-1983 ET DE 3,50% AU 01-02-1984, JO du 31 juillet 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 30 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 14 mai 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).