Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET DU 28-05-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1984
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1984
Publié le7 février 1984
PublicationJORF du 7 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323740
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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