Journal officiel · Décret

Décret n°85-1078 du 4 octobre 1985 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DE L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1985
Publié le11 octobre 1985
PublicationJORF du 11 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323789
RéférenceDécret n°85-1078 du 4 octobre 1985 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DE L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 11 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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