Journal officiel · Décret

Décret n°85-935 du 3 septembre 1985 AJOUTANT LES RHABDOVIROSES: SEPTICEMIE HEMORRAGIQUE VIRALE ET NECROSE HEMATOPOIETIQUE INFECTIEUSE DES SALMONIDES A LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX REPUTEES CONTAGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1985
Publié le5 septembre 1985
PublicationJORF du 5 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323795
RéférenceDécret n°85-935 du 3 septembre 1985 AJOUTANT LES RHABDOVIROSES: SEPTICEMIE HEMORRAGIQUE VIRALE ET NECROSE HEMATOPOIETIQUE INFECTIEUSE DES SALMONIDES A LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX REPUTEES CONTAGIEUSES, JO du 5 septembre 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET95-1408 · abroge
Décret n°95-1408 du 28 décembre 1995 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).