Journal officiel · Décret
Décret du 15 septembre 1986 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1986
Publié le17 septembre 1986
PublicationJORF du 17 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000323828
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application