Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1982 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A LA REVISION DU PLAN COMPTABLE ET DES PLANS COMPTABLES PROFESSIONNELS, LES EPREUVES DE COMPTABILITE DES BREVETS PROFESSIONNELS AGENTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES, CONDUCTEUR D'APPAREILS ET MICROTECHNIQUES SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AUX TROIS ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1982
Publié le25 mai 1982
PublicationJORF du 25 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323880
RéférenceArrêté du 11 mai 1982 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A LA REVISION DU PLAN COMPTABLE ET DES PLANS COMPTABLES PROFESSIONNELS, LES EPREUVES DE COMPTABILITE DES BREVETS PROFESSIONNELS AGENTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES, CONDUCTEUR D'APPAREILS ET MICROTECHNIQUES SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AUX TROIS ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE, JO du 25 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1979 · application
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