Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1985 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX PLACES AUPRES DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (CTPR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324010
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application