Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1982 LE TAUX UNITAIRE DE LA REDEVANCE DE ROUTE DUE PAR L'EXPLOITANT DE L'AERONEF EST FIXE A 34,7361 DOLLARS $ US

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1982
Publié le25 mars 1982
PublicationJORF du 25 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324091
RéférenceArrêté du 8 mars 1982 LE TAUX UNITAIRE DE LA REDEVANCE DE ROUTE DUE PAR L'EXPLOITANT DE L'AERONEF EST FIXE A 34,7361 DOLLARS $ US, JO du 25 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).