Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS OU EXAMENS OUVERTS POUR L'ACCES A DIVERS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1982
Publié le30 novembre 1982
PublicationJORF du 30 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324142
RéférenceArrêté du 26 novembre 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS OU EXAMENS OUVERTS POUR L'ACCES A DIVERS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:, JO du 30 novembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1977 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 22 août 1997 - art. 13 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).