Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1984 AUTORISATION D'ACQUISITION DE DETENTION ET DE PORT DES ARMES PAR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1984
Publié le14 février 1984
PublicationJORF du 14 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324184
RéférenceArrêté du 20 janvier 1984 AUTORISATION D'ACQUISITION DE DETENTION ET DE PORT DES ARMES PAR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 14 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 novembre 1978 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).