Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR L'INTRODUCTION OU LA CESSION D'ANIMAUX PRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE DANS LE DEPARTEMENT DU LOT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1984
Publié le13 novembre 1984
PublicationJORF du 13 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324202
RéférenceArrêté du 5 novembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR L'INTRODUCTION OU LA CESSION D'ANIMAUX PRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE DANS LE DEPARTEMENT DU LOT, JO du 13 novembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).