Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1984 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324210
RéférenceArrêté du 31 août 1984 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).