Journal officiel · Décret

Décret du 9 janvier 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1986
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000324248
RéférenceDécret du 9 janvier 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, JO du 11 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
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