Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1982 MODALITES D'ETABLISSEMENT,DE DEPOT,DE MODIFICATIONS ET DE CLOTURE DU PLAN DE VOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1982
Publié le30 septembre 1982
PublicationJORF du 30 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324360
RéférenceArrêté du 10 septembre 1982 MODALITES D'ETABLISSEMENT,DE DEPOT,DE MODIFICATIONS ET DE CLOTURE DU PLAN DE VOL, JO du 30 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).