Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1984 fixant la composition du jury d'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1984
Publié le19 février 1984
PublicationJORF du 19 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324424
RéférenceArrêté du 16 février 1984 fixant la composition du jury d'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique, JO du 19 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-117 du 16 février 1984 · application
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