Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1985
Publié le28 août 1985
PublicationJORF du 28 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324462
RéférenceArrêté du 21 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 28 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).