Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1982 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE, PRIS EN EXECUTION DES ART. 3, 5, 6, 10, 11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mai 1982

Publié le8 juin 1982

PublicationJORF du 8 juin 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000324572

Référence

Arrêté du 26 mai 1982 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE, PRIS EN EXECUTION DES ART. 3, 5, 6, 10, 11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION, JO du 8 juin 1982

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