Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1985
Publié le19 septembre 1985
PublicationJORF du 19 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324694
RéférenceArrêté du 9 septembre 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL, JO du 19 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
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