Journal officiel · Décret

Décret du 19 février 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1986
Publié le25 février 1986
PublicationJORF du 25 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000324712
RéférenceDécret du 19 février 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 25 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
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