Journal officiel · Décret
Décret n°83-781 du 1 septembre 1983 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE,JUSQU'AU 31-12-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1983
NatureDécret
Signé le1er septembre 1983
Publié le4 septembre 1983
PublicationJORF du 4 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324720
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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1983 · application
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