Journal officiel · Décret
Décret n°84-92 du 8 février 1984 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE A COMPTER DU 01-01-1984: 11960FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1984
NatureDécret
Signé le8 février 1984
Publié le10 février 1984
PublicationJORF du 10 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324733
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