Journal officiel · Avis

Avis du 5 novembre 1999 RELATIF AU PROJET D'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION D'ALCATEL AU CAPITAL DE THOMSON-CSF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 novembre 1999
Publié le5 novembre 1999
PublicationJORF n°257 du 5 novembre 1999
NORECOX9903818V
IdentifiantJORFTEXT000000324831
RéférenceAvis du 5 novembre 1999 RELATIF AU PROJET D'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION D'ALCATEL AU CAPITAL DE THOMSON-CSF, JO du 5 novembre 1999, NOR ECOX9903818VFac-similé du JO du 5 novembre 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 novembre 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).