Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 21 avril 1971 79451, MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, ENTREPRISE GALAIS-RENE ET CIE. ANNULATION DE L'ARRETE DU 02-10-1969 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION DU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES, PRIS PAR LE SEUL MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET ENTACHE D'INCOMPETENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le21 avril 1971
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000324849
RéférenceArreteuro du 21 avril 1971 79451, MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, ENTREPRISE GALAIS-RENE ET CIE. ANNULATION DE L'ARRETE DU 02-10-1969 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION DU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES, PRIS PAR LE SEUL MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET ENTACHE D'INCOMPETENCE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Arrêté du 2 octobre 1969 · modifie
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