Journal officiel · Décret

Décret n°54-1284 du 3 décembre 1954 PUBLICATION DE LA CONVENTION DE ROME DU 29 JANVIER 1951 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE CONCERNANT LES GARES INTERNATIONALES DE VINTIMILLE ET MODANE ET LES SECTIONS DE CHEMINS DE FER COMPRISES ENTRE CES DEUX GARES ET LA FRONTIERE-FRANCO-ITALIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1954
Publié le29 décembre 1954
PublicationJORF du 29 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000324911
RéférenceDécret n°54-1284 du 3 décembre 1954 PUBLICATION DE LA CONVENTION DE ROME DU 29 JANVIER 1951 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE CONCERNANT LES GARES INTERNATIONALES DE VINTIMILLE ET MODANE ET LES SECTIONS DE CHEMINS DE FER COMPRISES ENTRE CES DEUX GARES ET LA FRONTIERE-FRANCO-ITALIENNE, JO du 29 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
DÉCRET n°2014-1002 du 4 septembre 2014, v. init.
Décret n°2017-482 du 5 avril 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).