Journal officiel · Décret

Décret n°84-949 du 25 octobre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1984
Publié le26 octobre 1984
PublicationJORF du 26 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324971
RéférenceDécret n°84-949 du 25 octobre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION, JO du 26 octobre 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2010-742 du 1er juillet 2010, v. init.
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-10 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).