Journal officiel · Avis
Avis du 1 janvier 1969 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er janvier 1969
Publié le1er janvier 1969
PublicationJORF du 1 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000325052
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
du 1 juillet 1969 · modifie