Journal officiel · Décret
Décret n°56-1051 du 16 octobre 1956 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1956
Publié le18 octobre 1956
PublicationJORF du 18 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325157
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 1 (Ab) · modification