Journal officiel · Décret

Décret n°58-457 du 22 avril 1958 ORGANISATION PROVISOIRE DES GROUPEMENTS D'UNITES AERIENNES SPECIALISEES ET ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DES COMMANDANTS DE CES GROUPEMENTS ET DES COMMANDANTS DES CIRCONSCRIPTIONS AERIENNES TERRITORIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1958
Publié le2 mai 1958
PublicationJORF du 2 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325186
RéférenceDécret n°58-457 du 22 avril 1958 ORGANISATION PROVISOIRE DES GROUPEMENTS D'UNITES AERIENNES SPECIALISEES ET ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DES COMMANDANTS DE CES GROUPEMENTS ET DES COMMANDANTS DES CIRCONSCRIPTIONS AERIENNES TERRITORIALES, JO du 2 mai 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET91-672 · abroge
Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).