Journal officiel · Décret
Décret n°58-464 du 3 mai 1958 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : BUDGET 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 1958
Publié le4 mai 1958
PublicationJORF du 4 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325188
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Cité par 1 texte
Décret n°58-664 du 29 juillet 1958 · modifie