Journal officiel · Décret

Décret n°57-558 du 7 mai 1957 PROROGATION PROVISOIRE DU DECRET 561172 DU 20-11-1956 PROHIBANT L'EXPORTATION DES ALCOOLS ETHYLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1957
Publié le8 mai 1957
PublicationJORF du 8 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325344
RéférenceDécret n°57-558 du 7 mai 1957 PROROGATION PROVISOIRE DU DECRET 561172 DU 20-11-1956 PROHIBANT L'EXPORTATION DES ALCOOLS ETHYLIQUES, JO du 8 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1172 du 20 novembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-341 du 8 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).