Journal officiel · Décret

Décret n°96-348 du 18 avril 1996 MODIFIANT LE DECRET 93657 DU 26-03-1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MONITEURS-EDUCATEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1996
Publié le25 avril 1996
PublicationJORF n°98 du 25 avril 1996
NORTASA96200034D
IdentifiantJORFTEXT000000325433
RéférenceDécret n°96-348 du 18 avril 1996 MODIFIANT LE DECRET 93657 DU 26-03-1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MONITEURS-EDUCATEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 25 avril 1996, NOR TASA96200034DFac-similé du JO du 25 avril 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 93-657 du 26 mars 1993 · modifie
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