Journal officiel · Décret

Décret n°96-729 du 12 août 1996 MODIFIANT LE DECRET 94626 DU 22-07-1994 RELATIF A LA FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE ET MODIFIANT LE DECRET 471544 DU 13-08-1947 MODIFIE INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1996
Publié le20 août 1996
PublicationJORF n°193 du 20 août 1996
NORTASP9621896D
IdentifiantJORFTEXT000000325436
RéférenceDécret n°96-729 du 12 août 1996 MODIFIANT LE DECRET 94626 DU 22-07-1994 RELATIF A LA FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE ET MODIFIANT LE DECRET 471544 DU 13-08-1947 MODIFIE INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTURE, JO du 20 août 1996, NOR TASP9621896DFac-similé du JO du 20 août 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-626 du 22 juillet 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).