Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1977 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1977
Publié le13 décembre 1977
PublicationJORF du 13 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325478
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